📝 Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Mise à jour 28/04/2025

Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions Générales de Vente (C.G.V) et nos Conditions Générales relatives à l'Utilisation (C.G.U) du site Internet elmont-sellerie.sumupstore.com et/ou https://elmontsellerie.com et/ou https://www.elmontsellerie.com et à l'achat de produits sur ce site.

N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.

L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Atelier Elmont Sellerie peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Atelier Elmont Sellerie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous (Atelier Elmont Sellerie) qu'une fois la commande traitée et expédiée.

En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :

vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

1. Identité de l'Artisane d'Art, entrepreneure et vendeuse

Madame WARNIMONT-AROMATARIO Elodie,

Nom et statut de l'entreprise : Atelier Elmont Sellerie - Entreprise Individuelle

Adresse : 39 rue Jean Moulin, 54620 Beuveille, France

SIRET : 841 860 869 00038

RM : 841860869RM54

Enregistré au Registre des Métiers de Briey le 20 août 2018.

Email : elmont.sellerie@gmail.com

Téléphone : 06 58 90 73 16

2. Produits

Atelier Elmont Sellerie propose des articles et créations faits main, principalement en cuir, dans les domaines suivants :

Sellerie harnachement pour l'équitation
Sellerie-maroquinerie et accessoires pour hommes, femmes et enfants
Objets de décoration
Vente de produits équestres et de produits d'entretien du cuir (revente de produits de fournisseurs)
Réparation et restauration d'articles en cuir
...

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés sur la page "Livraisons" et sont conformes aux tarifs en vigueur des transporteurs sélectionnés (La Poste et Mondial Relay). Le coût de l'emballage est inclus dans les frais de livraison.

4. Passation de commandes

Le processus de commande est le suivant :

Sélection des produits et leur quantité, et ajout au panier
Validation du panier
Saisie des informations de livraison et de facturation
Choix du mode de paiement et paiement
Acceptation des CGV
Validation finale de la commande

Une fois le paiement effectué, le client reçoit une confirmation de commande par email, maximum 24h après. Le cas échéant, contactez-nous par mail à elmont.sellerie@gmail.com avec comme objet " Demande de support - commande non validée par email"

En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte de débit/crédit
Google Pay

Les transactions sont sécurisées grâce à la plateforme de paiement de SumUp.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. Atelier Elmont Sellerie ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté :

Retrait en magasin (Gratuit) : Merci de NE PAS vous présenter à l'atelier à l'improviste, un mail de confirmation vous sera envoyé avec une proposition de rendez-vous, à confirmer de votre part.

Pour les envoi par La Poste ou Mondial Relay:

Délai d'envoi : 2 jours ouvrés pour les articles de stock (précisés sur la fiche produit).
Délai de livraison : délais pratiqués par les transporteurs respectifs (Atelier Elmont Sellerie ne pourrait être tenu responsable en cas de retard ou quelconque dommage causé par le transporteur sélectionné)
Pour l'envoi des articles personnalisés: le délai de fabrication est précisé sur chaque fiche produit correspondante, et confirmée systématiquement par email après échange avec le client; le client est tenu informé au moment de la commande, lorsque la fabrication commence, lorsque la fabrication est terminée, lorsque le colis est envoyé.
Zones géographiques desservies : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Allemagne.
Le client dispose systématiquement d'un lien de suivi de son colis qui l'emmènera sur le site de La Poste ou de Mondial Relay, selon son choix de livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à partir du jour de la réception de son article, pour exercer son droit de rétractation, si les articles n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles ne peuvent être retournés à Atelier Elmont Sellerie sans le consentement écrit préalable de Atelier Elmont Sellerie et sont soumis à des frais de retour.

Pour ce faire, il doit contacter Atelier Elmont Sellerie par email à elmont.sellerie@gmail.com avec pour objet "Droit de rétractation". Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de fabrication.

Les articles retournés doivent être neufs, dans leur emballage et carton d'origine, accompagnés de tous les accessoires, documents et éventuels cadeaux. Après vérification, un avoir ou un remboursement sera effectué selon la demande du client.

Exceptions : Les produits personnalisés et/ou sur-mesure ne bénéficient PAS du droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

8. Service après-vente

En cas de défaut de fabrication interne à l'atelier, après examen approfondi par mail à elmont.sellerie@gmail.com, réalisé ensemble entre Atelier Elmont Sellerie et le client, les frais de retour sont pris en charge par Atelier Elmont Sellerie.
En cas de retour dû à un défaut d'entretien de la part du client, ou d'un accident d'inattention ou utilisation non conforme, les frais de retour sont à la charge de ce dernier. (Exemple: un cheval qui marche sur sa longe et casse une partie d'un licol, il vaut mieux que le cuir cède que ce soit la nuque de votre cheval. Les créations sont réalisés avec des points "faibles" de sécurité justement pour des cas comme cet exemple. La garantie ne prends pas en charge cet exemple.)
Échange (si article en stock) ou remboursement possible à la demande du client en cas de défaut de fabrication.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

10. Garanties légales

Tous les produits vendus par Atelier Elmont bénéficient de deux garanties légales prévues par la loi française : la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés.

Garantie légale de conformité – Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation:

Cette garantie protège le consommateur en cas de réception d’un produit qui ne correspond pas à la description, ne fonctionne pas comme attendu ou présente un défaut de fabrication.

Elle s’applique :

à tout produit neuf vendu par Atelier Elmont
pendant 2 ans à compter de la date de livraison
sans frais pour le client

Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme. Si ces options sont impossibles (coût excessif ou indisponibilité), un remboursement total ou partiel peut être proposé.

Pour bénéficier de cette garantie, le défaut doit exister au moment de la livraison, même s’il apparaît plus tard. Tout défaut constaté dans les 24 mois suivant l’achat est présumé exister dès l’origine, sauf preuve contraire.

Garantie contre les vices cachés – Articles 1641 à 1649 du Code civil:

Cette garantie couvre les défauts cachés du produit, c’est-à-dire :

un défaut non apparent au moment de l’achat
qui rend l’article impropre à l’usage auquel on le destine, ou en diminue tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou l’aurait payé moins cher s’il l’avait connu.

Cette garantie s’applique :

pendant 2 ans à compter de la découverte du défaut
sur demande du client, avec présentation de preuves du défaut

Le client peut alors :

demander l’annulation de la vente (restitution du produit et remboursement)
ou garder le produit et demander une réduction de prix.

Limites de responsabilité:

Les garanties ne couvrent pas :

les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un manque d’entretien
l’usure normale due au temps et à l’usage (cuir qui patine, coutures qui s’assouplissent, etc.)
les modifications ou réparations faites par un tiers non autorisé

En cas de doute, Atelier Elmont reste à l’écoute pour évaluer toute situation au cas par cas, avec bienveillance et professionnalisme.

11. Médiation

Coordonnées du médiateur de la consommation https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/

SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas d'un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.

Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

IMPORTANT :

Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d'envoyer des photocopies
Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation
Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail
Merci de ne pas envoyer de mails pour information
Les mails envoyés pour information (en dehors d'une saisine) ne seront pas traités

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Adresse électronique du professionnel: elmont.sellerie@gmail.com

12. Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

La plateforme de vente utilisée est : SumUp. Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.

13. Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.